CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AVEC INFORMATIONS CLIENT

SOMMAIRE

1. Champ d'application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et modalités de paiement
5. Conditions de livraison et d'expédition
6. Clause de réserve de propriété
7. Responsabilité pour vices (garantie)
8. Utilisation des bons de réduction
9. Utilisation des chèques-cadeaux
10. Droit applicable
11. Compétence juridictionnelle
12. Règlement extrajudiciaire des litiges

1) CHAMP D'APPLICATION

1.1 Ces conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") de Vizap Limited (ci-après dénommé "Vendeur") s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus entre un consommateur ou un entrepreneur (ci-après dénommé "Client") et le Vendeur concernant les marchandises présentées par le Vendeur dans sa boutique en ligne. Les présentes CGV s'appliquent, sauf accord contraire, et s'opposent à l'inclusion des conditions du Client.

1.2 Pour les contrats de livraison de bons, ces CGV s'appliquent également, sauf disposition contraire explicite.

1.3 Un consommateur au sens des présentes CGV désigne toute personne physique qui conclut une transaction à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Un entrepreneur au sens des présentes CGV désigne une personne physique ou morale ou une société de personnes disposant de la capacité juridique et agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale lors de la conclusion d'une transaction.

2) CONCLUSION DU CONTRAT

2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres contraignantes de la part du Vendeur, mais servent à soumettre une offre contraignante de la part du Client.

2.2 Le Client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du Vendeur. Pour ce faire, le Client, après avoir ajouté les produits sélectionnés au panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les produits contenus dans le panier en cliquant sur le bouton finalisant le processus de commande.

2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours en :

• envoyant au Client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme électronique (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande étant déterminante dans ce cas, ou
• livrant les produits commandés au Client, la réception des produits étant déterminante dans ce cas, ou
• demandant au Client de procéder au paiement après la soumission de sa commande.

Si plusieurs des alternatives susmentionnées sont présentes, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se produit en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et se termine à la fin du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le délai susmentionné, cela est considéré comme un refus de l'offre, ce qui signifie que le client n'est plus lié par sa déclaration d'intention.

2.4 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est enregistré par le vendeur et est envoyé au client, après l'envoi de sa commande, sous forme de texte (par exemple par e-mail, fax ou courrier), accompagné des présentes CGV. De plus, le texte du contrat est archivé sur le site Internet du vendeur et peut être consulté gratuitement par le client via son compte client protégé par mot de passe en indiquant les informations de connexion correspondantes, à condition que le client ait créé un compte client dans la boutique en ligne du vendeur avant l'envoi de sa commande.

2.5 Avant de soumettre de manière contraignante la commande via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut détecter d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Un moyen technique efficace pour mieux détecter les erreurs de saisie peut être la fonction de zoom du navigateur, qui permet d'agrandir l'affichage à l'écran. Le client peut corriger ses saisies dans le cadre du processus de commande électronique en utilisant les fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton finalisant le processus de commande.

2.6 La conclusion du contrat est exclusivement possible en langue allemande.

2.7 En règle générale, le traitement des commandes et les contacts se font par e-mail et par traitement automatisé des commandes. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail fournie pour le traitement de la commande est correcte, de sorte que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, le client doit s'assurer que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par des tiers mandatés par celui-ci pour le traitement des commandes puissent être livrés, notamment en cas d'utilisation de filtres anti-spam.

3) DROIT DE RÉTRACTATION

3.1 Les consommateurs ont en principe le droit de rétractation.

3.2 Des informations plus détaillées sur le droit de rétractation sont disponibles dans les instructions de rétractation du vendeur.

4) PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais de livraison éventuellement supplémentaires sont indiqués séparément dans la description du produit respective.

4.2 Les options de paiement sont communiquées au client sur la boutique en ligne du vendeur.

4.3 En cas de paiement par l'un des moyens de paiement proposés par PayPal, le traitement des paiements est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après dénommé "PayPal"), sous réserve des conditions d'utilisation de PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou - si le client ne dispose pas d'un compte PayPal - sous réserve des conditions de paiement sans compte PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full.

4.4 En collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué à Klarna :

• Facture : Le délai de paiement est de [14] jours à compter de l'expédition des marchandises, des billets ou, dans le cas d'autres services, de la mise à disposition du service. Les conditions de facturation complètes pour les pays où cette méthode de paiement est disponible se trouvent ici : Allemagne, Autriche
• Achat à tempérament : Avec le service de financement de Klarna, vous pouvez payer vos achats en versements mensuels fixes ou flexibles, selon les conditions indiquées à la caisse. Le paiement des mensualités est dû à la fin du mois suivant l'envoi de la facture mensuelle par Klarna. Vous trouverez plus d'informations sur l'achat à tempérament, y compris les conditions générales et les informations standard européennes sur les crédits à la consommation pour les pays où cette méthode de paiement est disponible, ici (disponible uniquement dans les pays indiqués) : Allemagne, Autriche
• Achat à tempérament : Avec le service de financement de Klarna, vous pouvez payer vos achats en versements mensuels fixes ou flexibles, selon les conditions indiquées à la caisse. Le paiement des mensualités est dû à la fin du mois suivant l'envoi de la facture mensuelle par Klarna. Vous trouverez plus d'informations sur l'achat à tempérament, y compris les conditions générales et les informations standard européennes sur les crédits à la consommation pour les pays où cette méthode de paiement est disponible, ici (disponible uniquement dans les pays indiqués) :

  8.2 Certains produits peuvent être exclus de l'offre de bons d'achat si une restriction correspondante est mentionnée dans le contenu du bon d'achat promotionnel.

  8.3 Les bons d'achat promotionnels ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation de la commande. Aucune compensation ultérieure n'est possible.

  8.4 Un seul bon d'achat promotionnel peut être utilisé par commande.

  8.5 La valeur des produits commandés doit être au moins égale au montant du bon d'achat promotionnel. Tout solde restant ne sera pas remboursé par le vendeur.

  8.6 Si la valeur du bon d'achat promotionnel ne couvre pas le montant total de la commande, l'un des autres modes de paiement proposés par le vendeur peut être utilisé pour régler la différence.

  8.7 Le solde d'un bon d'achat promotionnel ne peut être ni remboursé en espèces, ni porteur d'intérêts.

  8.8 Le bon d'achat promotionnel ne sera pas remboursé si le client retourne tout ou partie des produits payés avec ce bon dans le cadre de son droit de rétractation légal.

  8.9 Le bon d'achat promotionnel est destiné à être utilisé uniquement par la personne désignée sur celui-ci. Il ne peut être transféré à des tiers. Le vendeur est autorisé, mais non obligé, à vérifier l'éligibilité matérielle du titulaire du bon.

  9) UTILISATION DES CHÈQUES-CADEAUX

  9.1 Les chèques-cadeaux pouvant être achetés via la boutique en ligne du vendeur (ci-après dénommés "chèques-cadeaux") ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur, sauf indication contraire sur le chèque.

  9.2 Les chèques-cadeaux et les soldes restants des chèques-cadeaux peuvent être utilisés jusqu'à la fin de la troisième année suivant l'année d'achat du chèque. Les soldes restants seront crédités au client jusqu'à la date d'expiration.

  9.3 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation de la commande. Aucune compensation ultérieure n'est possible.

  9.4 Lors d'une commande, plusieurs chèques-cadeaux peuvent être utilisés.

  9.5 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l'achat de produits et non pour l'achat d'autres chèques-cadeaux.

  9.6 Si la valeur du chèque-cadeau ne couvre pas le montant total de la commande, l'un des autres modes de paiement proposés par le vendeur peut être utilisé pour régler la différence.

  9.7 Le solde d'un chèque-cadeau n'est ni remboursé en espèces ni assorti d'intérêts.

  9.8 Le chèque-cadeau est destiné à être utilisé uniquement par la personne désignée sur celui-ci. Il ne peut être transféré à des tiers. Le vendeur est autorisé, mais non obligé, à vérifier l'éligibilité matérielle du titulaire du chèque.

  10) DROIT APPLICABLE

  Pour toutes les relations juridiques entre les parties, la loi de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion des lois régissant l'achat international de biens meubles. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

  11) JURIDICTION COMPÉTENTE

  Si le client agit en tant que commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public ayant son siège sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège social du vendeur. Si le client a son siège en dehors du territoire de la République fédérale d'Allemagne, le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège social du vendeur, si le contrat ou les demandes découlant du contrat peuvent être attribués à l'activité professionnelle ou commerciale du client. Cependant, dans tous les cas susmentionnés, le vendeur est autorisé à saisir le tribunal du lieu de résidence du client.

  12) RÈGLEMENT ALTERNATIF DES LITIGES

  12.1 La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

  Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats de vente en ligne ou de services dans lesquels un consommateur est impliqué.

  12.2 Le vendeur n'est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission de médiation de la consommation.